Conditions générales d’utilisation
Article 1
Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles de bon fonctionnement de l’association USM Saran Centre Equestre. Les conditions du présent règlement intérieur n’apportent pas novation au contrat en cours. Elles incluent les modifications précontractuelles légales des dispositions des articles L 111-1 et suivants et R 111-1 du Code de la Consommation.
Article 2 :
admission des membres Une fiche d’inscription est à remplir et à remettre au Secrétariat du Centre Equestre. Le nouveau membre admis acquitte une cotisation et une licence pour la pratique équestre. Il prend connaissance des statuts de l’USM Saran Centre Equestre et du présent Règlement, ainsi que des tarifs en vigueur, des horaires de fonctionnement et de la répartition des reprises. Le nouveau membre signe un contrat de pension s’il dispose d’un cheval dont il demande l’hébergement. Le règlement des factures de pension doit s’effectuer avant le 5 du mois. Les mineurs doivent présenter une autorisation écrite émanant d’un détenteur de l’autorité parentale. Article 3 : Organisation du Centre Equestre Toutes les activités de l’établissement, ainsi que toutes les installations dont il dispose, sont placées sous l’autorité d’un Comité directeur constitué de représentants de l’association USM Saran Centre Equestre, élus lors de l’Assemblée Générale annuelle. Article 4 : Discipline, sécurité • Au cours de toutes les activités et en permanence à l’intérieur des locaux ou installations de l’établissement, les membres doivent respecter les consignes données par le responsable du Centre Equestre. • Tout adhérent doit prendre connaissance des consignes de sécurité et les respecter. En particulier, chaque adhérent doit prendre garde à sa sécurité personnelle en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle nécessaires à la pratique équestre (casque, lunettes, gilet, bottes ou chaussures, gants, etc.). • Il est interdit de fumer dans l’enceinte du centre équestre. • Il est interdit de pénétrer dans le centre équestre en état d’ivresse. Il est également interdit d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées sauf circonstances exceptionnelles supposant l’accord préalable de la direction. Article 5 : Réclamations Tout membre désireux de présenter une réclamation qu’il estime motivée et justifiée concernant le fonctionnement peut s’adresser verbalement ou en envoyant une lettre au Comité directeur de l’association USM Saran Centre Equestre. Article 6 : Litiges Tous les litiges sont tranchés par le Président de l’association USM Saran Centre Equestre, après consultation du Comité directeur du centre équestre, selon les dispositions contenues dans les statuts et règlements de l’association. En cas de contestation ou de litige né de l’application des conditions du règlement intérieur, de leur validité, de leur interprétation, de leur exécution et plus généralement tout litige relatif à la prestation de services, les parties pourront mettre fin à leur différend et si elles le souhaitent, recourir à un médiateur ou tout autre mode alternatif de règlement des différends selon les dispositions des articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation. Pour le consommateur : le recours est gratuit. L’association informe le client que les coordonnées et le site internet du médiateur public seront disponibles sur le site de la Commission d’évaluation et de contrôle des médiateurs. En cas de désaccord persistant, seul le tribunal de commerce ou d’Instance d’ORLEANS sera compétent pour juger le litige, même en cas de pluralité de demandeurs. Article 7 : Horaires d’ouverture Le centre équestre est ouvert : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 heures 30 à 21 heures • mercredi, samedi : de 8 heures à 20 heures 30 • dimanche : Fermeture au public hors manifestation exceptionnelle — Propriétaires de 9 heures à 18 heures Aucun membre n’est autorisé à entrer dans l’enceinte du centre équestre en dehors de ces horaires. Article 8 : Bons usages et code de conduite • Le respect du cheval est une règle absolue. • Il est recommandé aux cavaliers élèves d’être présents 15 minutes avant la reprise et d’être à jour du règlement des cours. • La séance d’équitation s’entend comme la préparation du cheval ou poney (15 minutes avant), la reprise et les soins aux équidés post-reprise (15 minutes après la fin de la reprise). • Pendant les heures de reprises, seuls l’enseignant et ses assistants doivent se trouver sur le terrain d’évolution avec les élèves. • Le silence est de tradition dans les tribunes et environs des aires d’enseignement (manèges, carrières). L’enseignant est en droit de demander aux personnes troublant la reprise de s’éloigner. • La pratique de l’équitation est interdite en l’absence de tout enseignant, à l’exception des propriétaires membres autonomes. Il est interdit de sortir ou déplacer les obstacles sans l’autorisation de l’enseignant, et ce même pour les propriétaires œuvrant seuls. • Les jeux de ballon sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. • Les chiens doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de l’établissement et des environs des aires d’enseignement. • Chaque membre doit veiller au respect des infrastructures, des plantations et à la propreté générale des lieux. • Chaque membre doit scrupuleusement respecter les interdictions affichées, et en particulier les interdictions de fumer. • Les véhicules doivent être garés sur les parkings extérieurs. Article 9 : Chevaux de propriétaires 1. Conditions Dans la limite des places disponibles, les membres actifs peuvent avoir un cheval en pension au centre équestre. Ils devront à cet effet signer le contrat type, accepté par chaque partie, et déposer au Secrétariat le document administratif d’accompagnement. Un chèque de caution d’une valeur d’un mois de pension sera demandé. 2. Enseignement • Chaque propriétaire peut participer à une reprise au tarif en vigueur. • Lorsque les leçons sont dispensées sur les aires d’évolution, les propriétaires peuvent suivre le cours, ou le cas contraire, quitter la carrière ou le manège. • Nul n’est habilité à dispenser de l’instruction sur les installations du centre équestre à l’exclusion du personnel enseignant salarié. 3. Accès aux infrastructures • Chaque propriétaire membre dispose d’une place dans les selleries des propriétaires, aux conditions affichées à l’intérieur. • Les propriétaires membres peuvent utiliser l’ensemble des installations selon le règlement intérieur. En dehors des reprises, tout matériel endommagé sera facturé au tarif de remplacement. • Tout prêt ou location d’un cheval à une tierce personne doit être signalé par écrit au responsable du centre équestre. Le propriétaire intéressé doit fournir au club un document mentionnant le nom du cavalier, la périodicité du travail, l’attestation d’assurance Responsabilité Civile de ce cavalier, et s’il est mineur, une autorisation parentale, • Tout cavalier qui travaillera un cheval de propriétaire devra être à jour de sa licence et de sa cotisation. 4. Travail des chevaux non montés • Afin de préserver la qualité des installations, il est formellement interdit de lâcher les chevaux sur les aires d’enseignement. Les paddocks sont réservés à cet effet. • Le travail en liberté est autorisé aux chevaux dressés à cette activité dans un lieu à définir par le responsable du centre équestre. • Le travail à la longe n’est autorisé que dans la grande carrière. 5. Soins urgents et imprévisibles • En cas d’urgence, l’association USM Saran Centre Equestre est habilitée à prendre toute disposition conservatoire nécessaire, sous réserve d’en informer le propriétaire de l’animal, afin d’assurer au mieux le bien-être et la survie de l’animal. • Toute facture due sera présentée au propriétaire de l’animal qui devra s’en acquitter dès son émission. Article 10 : Assurances • L’association déclare être couverte par une assurance pour les risques "Responsabilité Civile" lui incombant. Le contrat est à disposition des membres au Secrétariat. • Tous les membres doivent être titulaires de la licence FFE de pratiquant qui les couvre en Responsabilité Civile pour tous les risques inhérents aux actes d’équitation à l’intérieur et à l’extérieur du centre équestre, et leur procure une assurance Individuelle Accident aux conditions affichées au Secrétariat. • Aucun membre ne peut participer aux activités du centre équestre s’il n’a pas acquitté sa cotisation pour l’année et sa licence fédérale. • Assurance annulation forfait : incluse dans le forfait (pour en bénéficier la licence fédérale est obligatoire). Il est possible de refuser l’assurance annulation et renoncer de ce fait à toute demande de remboursement. Article 11 : Port du Casque Le port du casque est obligatoire en toute circonstance pour tous les adhérents. Le modèle porté doit être homologué NF EN 1384. Le non-respect de cette obligation entraînera l’exclusion définitive de l’adhérent. Article 12 : Reconnaissance du Règlement Intérieur En signant leur adhésion au centre équestre, les cavaliers reconnaissent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur et en accepter toutes les conditions. Tout manquement à celui-ci entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. Article 13 : Garanties L’Association est tenue à la garantie légale des vices cachés et de non-conformité de la prestation vendue. Toutefois l’Association ne peut être tenue responsable des vices cachés existants sur les produits et fournitures fabriqués par un tiers. A SARAN Le Signature du client, précédée de la mention « Bon pour accord et acceptation du règlement » ADHESION : Sauf dérogation préalable et écrite de la part du Centre Equestre, les prestations et fournitures sont, de plein droit, soumises aux conditions de vente et de prestations qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat ou de commande. Ces conditions de vente et de prestations n’apportent pas novation au contrat en cours. Elles incluent les modifications précontractuelles légales des dispositions des articles L 111-1 et suivants et R 111-1 du Code de la Consommation. Le client ou l’adhérent réitère expressément son adhésion pleine et entière aux Conditions de vente et de prestations du Centre Equestre, qu’il a accepté lors de son inscription par sa signature des différents documents nécessaires, notamment le Règlement intérieur. L’ensemble de ces documents constituant un tout indissociable. Toutefois, la nullité ou la discordance d’une clause n’emporte pas nullité de l’ensemble contractuel. LICENCE FFE ET COTISATION OBLIGATOIRE La cotisation est à acquitter dès l’inscription. Le cavalier non à jour de sa cotisation et de sa licence sera refusé dans sa reprise. COURS Le choix des cours se fait dès le mois de septembre et pour l’année complète. Deux options vous sont proposées. * LES CARTES DE 10H La carte est à prendre dès le début des cours soit au mois de septembre et renouvelable au bout des 10h. L’adhésion étant pour l’année, si le cavalier n’informe pas par écrit qu’il ne souhaite pas continuer, le club supposera qu’il résilie son abonnement. Toute carte ou adhésion annuelle commencée reste due jusqu’au paiement totale du prix correspondant. Les leçons retenues non décommandées 24 heures à l’avance sont dues et non récupérables. Toute carte est nominative. Toute carte entamée est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part du Centre Equestre. La carte est valable que pour une durée maximum de 12 mois à compter de son achat. * LES FORFAITS Le forfait est un abonnement annuel à raison d’une ou plusieurs leçons hebdomadaires non reportables et non récupérables. Pour l’organisation du club, nous demandons tout de même à chaque cavalier de prévenir en cas d’absence. Tout forfait est nominatif. Tout forfait commencé est dû et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part du Centre Equestre. Le prix des forfaits annuels inclut une assurance annulation. Un exemplaire des conditions d’assurance vous est remis à l’inscription et est affiché à l’accueil. En dehors de cette assurance annulation, aucune demande de remboursement pour quelque raison que ce soit n’est possible. Toute période entamée est due et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part du Centre Equestre. Le forfait est valable que pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa souscription. STAGES, AUTRES PRESTATIONS ET CONCOURS Les inscriptions aux stages, animations, perfectionnements, compétitions et à toute autre prestation sont fermes. Elles doivent être réglées avant d’être consommées. Les inscriptions, aux animations, perfectionnements, aux compétitions et à toutes autres prestations ne donnent lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce soit. En cas de défaut de paiement, le cavalier peut être mis à pied si nécessaire afin d’aboutir à la régularisation de sa situation TARIFS ET PAIEMENTS Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l’adhésion. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les factures sont payables à USM Saran Centre Equestre - 318, rue de la Fontaine (45770) SARAN. Les factures sont payables comptant en totalité à compter de leur émission sauf dispositions particulières et les intérêts de retard sont exigibles après l’envoi d’une Mise en Demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, au taux de l’intérêt légal annuel de la Banque de France. En outre, à défaut de règlement dans le délai ci-dessus indiqué, il sera fait application d’une majoration forfaitaire de quinze pour cent (15%) du montant T.T.C ; destiné à couvrir les frais de recouvrement à titre de clause pénale, avec un minimum de Deux cent EUROS (200,00 Euros). Cette pénalité sera due dès l’envoi au client d’une mise en demeure de les payer. En cas de défaut de paiement, le cavalier ne se verra pas attribuer de cheval, il pourra être mis à pied si nécessaire afin d’aboutir à la régularisation de sa situation financière et ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà payées par lui et se rapportant aux activités dont la sanction le prive. L’adhésion étant pour l’année, si le cavalier n’informe pas par écrit qu’il ne souhaite pas continuer, le club supposera qu’il résilie son abonnement. Toute carte ou adhésion annuelle commencée reste due jusqu’au paiement totale du prix correspondant. - Le forfait est un abonnement annuel à raison d’une ou plusieurs leçons hebdomadaires, non reportables et non récupérables en cas de toute absence justifiée ou non. Tout forfait annuel, cartes entamées, et autres activités réglées ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part du Centre Equestre de Saran. CLAUSE PENALE Pour tous les cavaliers et les propriétaires, lors de l’arrêt ou l’abandon définitif des cours, stages et pension, il sera fait application automatique d’une pénalité forfaitaire de Cinquante euros T.T.C par personne, destinée à couvrir les frais administratifs de cette défaillance et radiation du Centre Equestre. Cette pénalité sera due dès l’envoi au client d’une mise en demeure de les payer. Cette somme s’ajoutant à celles éventuellement restant dues à la date de la mise en demeure de payer. Pour toute réclamation et contestation, veuillez adresser un courrier ou un mail à la Direction du Centre Equestre qui étudiera chaque demande avec qui de droit au sein du Comité Directeur. RECONNAISSANCE DU REGLEMENT INTERIEUR Chaque adhérent cavalier ou représentant légal reconnaît avoir pris connaissance du Règlement intérieur et en accepte les conditions. Tout manquement à celui-ci entrainera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. ASSURANCE-LICENCES-CERTIFICAT MEDICAL Les cavaliers sont obligatoirement assurés pour leur Responsabilité Civile dans le cadre de l’assurance de l’établissement, durant le temps d’activité équestre. Les cavaliers doivent être obligatoirement licenciés pour l’année en cours auprès de la Fédération Française d’Equitation. Les cavaliers restent libres de souscrire une assurance supplémentaire dans la compagnie de leur choix. Certificat médical : En début de saison les cavaliers qui souhaitent sortir en compétition remettent obligatoirement au secrétariat un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’équitation de compétition. Assurance annulation Forfait Club Equitation : Pour en bénéficier, la licence fédérale est obligatoire. Comme toute assurance, il y a des restrictions pour les prises en charges et des plafonds de garantie. Vous avez la possibilité de refuser l’assurance annulation et de renoncer de ce fait à toute demande de remboursement. Refus de l’assurance annulation : O Je refuse l’assurance annulation et renonce de ce fait, à toute demande de remboursement pour quelque raison que ce soit. Signature : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Conformément aux dispositions détenues dans le Règlement UE 2016 / 679 applicable en France à compter du 25/05/2018, le client déclare expressément que l’ensemble des données personnelles détenues par le Centre Equestre le concernant, ont été fournies au Centre Equestre en toute liberté et conscience. Le Centre Equestre déclare qu’aucune exploitation marchande sous quelque forme que ce soit des données personnelles du client ont été faites. Dans le cas contraire, le client a exprimé clairement son accord préalable à l’utilisation de tout ou partie de ses données personnelles au sens de la Loi. En outre, le client dispose légalement d’un droit à l’oubli de ses données personnelles qu’il peut utiliser à tout moment en informant expressément le Centre Equestre par l’envoi par lettre recommandée avec accusé de réception du coupon prévu à cet effet en fin de document. aa